Deux textes structurants
Le décret n° 94-699 du 10 août 1994 traite de la sécurité des équipements ; le décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 concerne les aires collectives de jeux. Le périmètre applicable doit être examiné pour les équipements réellement retenus.
Normes et documents
La série NF EN 1176 comprend des exigences générales et des parties spécifiques. Un intitulé commercial « conforme » ne suffit pas à constituer le dossier du projet : demandez la référence exacte, la notice et les justificatifs correspondant au modèle et à sa configuration.
Vérifier le contexte
Les contraintes du terrain, les autorisations et les conditions du marché complètent la préparation technique. Les références listées ici ne constituent pas un inventaire exhaustif. Vérifiez les éditions et les règles applicables à la date de l’opération.
Contrôles de sécurité par famille
Lire le dossier de sécurité correspondant ↗
Consultez aussi le dossier de sécurité des aires de jeux : les textes applicables, les normes concernées, les zones d’impact et les vérifications de réception y sont présentés pour chaque type d’équipement.
Sources et vérification
- DGCCRF — Aires collectives de jeux : les règles à connaître
- Légifrance — Décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996, annexe
- AFNOR — NF EN 1176-1+A1, exigences générales
Pour aller plus loin
Choisir une famille de produits · Préparer les documents du projet